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VPN : légal ou pas ? Voyons les détails.

Avant de recourir à un service VPN, certains utilisateurs se demandent si cela peut entraîner des problèmes. Un VPN est-il légal ou pas ? Comment se fait-il qu'un outil utile, créé pour protéger la sécurité et la confidentialité des connexions pour l'internaute du monde entier, soit devenu une plaie pour certains États ? Cet article décrit la situation juridique des VPN dans certains pays et en général.

Clause de non-responsabilité : cet article reflète la situation au moment de la publication, qui peut ne pas être pertinente au moment où vous lisez ceci.

Options légitimes pour l'utilisation d'un VPN

Au départ, les VPN ont été créés dans un seul but : fournir aux employés des grandes entreprises une connexion sécurisée au réseau privé virtuel de l'entreprise. Lorsque le VPN a été adopté par le grand public, il a trouvé de nombreuses autres utilisations licites.

Il a commencé à être utilisé pour:

L'utilisation d'un VPN présente également de nombreux avantages non évidents - vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans cet article. Par exemple, vous pouvez utiliser un VPN si vous souhaitez économiser de l'argent sur les achats à l'étranger, l'achat de billets d'avion et la réservation d'hôtels.

AdGuard VPN

Ninja

AdGuard VPN est le véritable James Bond dans le monde des services VPN. Si vous décidez de télécharger un service VPN fiable sur votre ordinateur ou votre téléphone mobile, optez pour AdGuard VPN. En plus des fonctionnalités de tout VPN qui se respecte, comme le Kill Switch, l'auto-protection et le split tunneling, AdGuard VPN a quelque chose d'unique à offrir :

Protocole propriétaire. Avec ce protocole de sécurité que nous avons développé, vous n'avez pas à chercher un compromis entre la vitesse et la sécurité. Le protocole AdGuard VPN fournit une vitesse de connexion élevée et une protection fiable. Il se fait également passer pour un trafic ordinaire, ce qui le rend difficile à suivre et à bloquer.

Dans la plupart des cas, deux applications VPN ne peuvent pas fonctionner ensemble sur un appareil mobile. Android et iOS ont certaines limitations de système qui ne le permettent pas. Cependant, les utilisateurs de produits AdGuard ont une occasion unique d'activer une double protection sur leur smartphone.

L'utilisateur peut configurer AdGuard VPN pour qu'il soit actif partout sauf sur les sites web exclus. Ou bien, AdGuard VPN peut être activé uniquement sur les sites web ajoutés aux exclusions.

Prise en charge du protocole QUIC. Bref, cette fonctionnalité vous permet d'obtenir une connexion fiable dans des conditions non idéales : par exemple, lorsque vous utilisez l'Internet mobile ou un réseau Wi-Fi public.

Pourquoi y a-t-il une controverse juridique autour d'un VPN ?

Pourquoi les VPN, si utiles, ont-ils une réputation ambivalente ? Premièrement, certains individus utilisent les VPN pour mener secrètement une activité illégale, ou pratique interdite comme la fraude ou l'extrémisme. Deuxièmement, certains gouvernements restreignent ou interdisent les VPN sur leur territoire pour déjouer les tentatives de contournement de la censure. Et, en conséquence, ils punissent les contrevenants d'une amende ou d'une véritable peine de prison.

Dans quels pays les VPN sont-ils interdits ?

En ce qui concerne les VPN, le monde est divisé en trois parties : les pays où les VPN peuvent être utilisés librement et sans restrictions (et dont l'utilisation est même recommandée par le FBI), les pays où l'utilisation d'un VPN n'est pas illégale, mais où il existe certaines restrictions, et les pays où l'utilisation d'un VPN est illégale.

Mais même dans les pays où l'utilisation des réseaux privés virtuels ne pose aucun problème, la pratique frauduleuse est toujours punissable, que le contrevenant ait utilisé un VPN ou non.

Liste des pays où les VPN sont interdits ou restreints

Coréé du Nord

Sans surprise, la Corée du Nord est en tête de cette liste. Le gouvernement nord-coréen interdit l'utilisation des VPN et contrôle l'accès à l'Internet local "stérile" Kwangmyong. La réponse à la question "les VPN sont-ils illicites en Corée du Nord" est donc oui.

Chine

Les services VPN fonctionnent légalement en Chine, principalement en raison de son importance pour la coopération commerciale internationale. Cependant, le gouvernement du pays fait tout son possible pour limiter l'accès des utilisateurs ordinaires aux VPN afin qu'ils ne puissent pas passer le Grand Firewall de Chine.

La Chine a obligé l'App Store d'Apple à supprimer toutes les applications VPN et a complètement bloqué Google Play, ainsi que tous les services Google. En outre, tout service VPN en Chine doit obtenir une licence d'État, ce qui signifie collecter et fournir les informations personnelles des utilisateurs à la demande de l'État.

Utiliser un VPN en Chine, c'est comme plonger dans des eaux troubles. Vous le faites à vos risques et périls. Il a été signalé que les autorités chinoises ont infligé une amende et un avertissement disciplinaire à un citoyen chinois qui a utilisé un VPN "non autorisé" pour accéder à des sites web internationaux. Il n'y a eu aucun cas connu d'amendes infligées à des étrangers, ce qui ne veut pas dire qu'ils ont été emprisonnés.

Turkmenistan

Le Turkménistan n'est pas loin derrière la Corée du Nord et la Chine dans sa volonté de contrôler toutes les actions des citoyens sur l'internet. En plus de bloquer la plupart des réseaux sociaux et des messageries, les autorités turkmènes ont interdit tous les VPN.

Biélorussie

En Biélorussie, les services VPN et le navigateur Tor sont illégaux depuis 2015. Cependant, les Bélarussiens peuvent toujours les utiliser : à ce jour, la loi ne prévoit aucune sanction pour l'accès à des ressources bloquées. Mais les propriétaires de VPN et de serveurs proxy sont responsables du non-respect de la loi et peuvent être bloqués.

Russie

En Russie, la situation est similaire à celle de la Biélorussie. Une loi qui interdit de contourner le blocage des sites par le biais des VPN, de Tor et des anonymiseurs, est entrée en vigueur en 2017. La responsabilité de sa violation n'incombe pas aux utilisateurs, mais aux services qui ne respectent pas la réglementation et donnent accès à des sites web bloqués.

Turquie

Le gouvernement turc réprime les services VPN et le réseau Tor depuis 2016 sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Certains des fournisseurs de VPN les plus en vue sont interdits dans le pays. Néanmoins, il n'est pas illégal d'utiliser un VPN en Turquie.

Irak

Les VPN sont-ils licites en Irak ? Le statut de légalité des VPN en Irak est négatif. Contrairement aux autorités de la Chine et de la Corée du Nord, le gouvernement irakien est limité dans ses moyens techniques et ne peut pas censurer l'ensemble de l'Internet. Cependant, il bloque certaines applications et sites web, et peut appréhender et punir les utilisateurs de VPN.

Iran

Les citoyens iraniens rencontrent régulièrement des difficultés lorsqu'ils tentent d'accéder à certains sites web. Cela est dû aux politiques des sites web, ainsi qu'aux lois iraniennes. Cependant, un très grand nombre d'internautes iraniens utilisent des VPN. Il est difficile de savoir si l'utilisation d'un VPN en Iran est légale ou non et quelles en sont les conséquences. Nous n'avons pas été en mesure de trouver une réponse définitive à ces questions, vous devrez donc peut-être effectuer vos propres recherches et étudier les lois pertinentes en vigueur au moment de la lecture.

EAU

Tout contenu qui contredit les valeurs morales du pays est strictement bloqué. Et si un utilisateur est pris en train d'essayer d'enfreindre l'interdiction et d'atteindre un site figurant sur une liste noire avec un VPN, il s'expose à une lourde amende monétaire. Les VPN ne sont pas illégaux aux Émirats arabes unis. Néanmoins, soyez prudent lorsque vous naviguez à Dubaï ou à Abu Dhabi.

Oman

Oman interdit de manière générale tout chiffrement des informations dans le cadre des communications des utilisateurs. Naturellement, les services VPN sont également interdits sur le territoire du sultanat. Bien que les choses ne soient pas aussi claires ici : Les VPN peuvent être utilisés par des institutions ou des organisations approuvées par l'Autorité de régulation des télécommunications d'Oman.

Egypte

Comme les Émirats arabes unis, l'Égypte lutte contre les contenus "immoraux". Le gouvernement bloque certaines applications, comme les applications de vidéo-appels et de VoIP. Les services VPN ne sont pas illégaux, mais leur fonctionnement est soumis à certaines restrictions en Égypte

Ouganda

L'Ouganda est un cas unique. Ici, les VPN sont tombés en disgrâce auprès du gouvernement, non pas pour des raisons politiques mais pour des raisons économiques. Les résidents du pays ont commencé à se connecter à des VPN afin de ne pas payer la taxe d'État sur l'utilisation des réseaux sociaux. À son tour, le gouvernement a demandé aux fournisseurs de services Internet de bloquer les utilisateurs de VPN.

En guise de conclusion

Chez AdGuard, nous pensons que l'Internet devrait être un espace libre de censure et de surveillance. Chaque utilisateur a le droit à la vie privée. AdGuard VPN a été créé pour être un mur sécurisé entre vos informations personnelles et les yeux de tiers. Votre emplacement réel, vos informations informatiques et votre historique de navigation ne regardent que vous. Même AdGuard ne peut pas voir ce que vous faites sur le Web : nous avons une politique stricte de non-enregistrement. Cela signifie que nous ne collectons ni ne partageons aucune de vos données.

Si vous êtes situé dans un pays avec une censure au niveau de l'état, nous vous recommandons fortement d'activer la fonction Kill Switch. Elle mettra fin à la connexion Internet si jamais votre appareil perd la connexion avec le serveur VPN. Ainsi, les informations relatives à votre navigation sur le Web ne tomberont pas entre de mauvaises mains.

Nous considérons que les VPN sont un excellent outil pour protéger votre vie privée sur le Web. Mais nous nous opposons fermement à l'utilisation des VPN pour des activités illégales. La fraude ou le vol de données sera toujours un crime, qu'un VPN soit bloqué ou non dans votre pays.

FAQ

Tor est-il un VPN ?

Non, le réseau Tor n'est pas un VPN. Les VPN et Tor ont beaucoup en commun, mais [leurs objectifs diffèrent] (https://adguard-vpn.com/en/blog/tor-browser-vs-vpn.html). Ils chiffrent tous deux la connexion Internet, mais Tor la fait passer par une séquence aléatoire de serveurs gérés par des bénévoles, tandis que les VPN la font passer par un serveur intermédiaire situé ailleurs, au choix de l'utilisateur. En termes simples, Tor cache qui vous êtes et un VPN cache ce que vous faites.

L'utilisation des VPN est-elle sûre ?

Il existe un danger potentiel que quelqu'un pirate le système et vole les données personnelles recueillies par un service VPN. Si vous voulez être en sécurité en utilisant un VPN, choisissez un service fiable, comme AdGuard VPN. Nous travaillons conformément à la législation chypriote avec une politique stricte d'absence de log et ne collectons pas vos données.

Il existe également une menace d'être poursuivi en justice ou de gagner une pénalité pour avoir utilisé un VPN afin d'accéder à des sites web interdits. Par exemple, en 2017, un citoyen chinois a reçu une amende d'un peu plus de 155 USD pour avoir utilisé un VPN afin de visiter des sites pornographiques illégaux. Pour rester en sécurité, clarifiez toujours s'il est autorisé d'utiliser un VPN dans le pays avant de partir à l'étranger. Vérifiez s'il existe des sites web bloqués dont la fréquentation est interdite.

Les VPN peuvent-ils être détectés ?

Oui, les fournisseurs d'accès à Internet et les sites web que vous visitez ont les moyens techniques de détecter si quelqu'un utilise un VPN. Mais même si le FAI détecte que vous utilisez un VPN, il ne pourra toujours pas accéder à vos données et compromettre votre vie privée.

En même temps, il existe un certain nombre de moyens de déguiser votre trafic et d'éviter une telle détection. De nombreux fournisseurs de VPN les utilisent dans leurs produits.

Mon FAI peut-il me suivre si j'utilise un VPN ?

D'un point de vue technique, c'est une tâche plutôt triviale de déterminer si un internaute dispose d'un VPN ou non. Si nécessaire, les FAI et les autorités de censure peuvent facilement le faire.

Toutefois, tant que vous utilisez un VPN dans un pays où ce n'est pas un délit (ce qui est vrai pour la plupart des pays), vous ne courez aucun danger.

Les VPN évitent-ils les interdictions d'IP ?

Si un site web veut interdire votre IP alors que vous utilisez un VPN, l'IP du service VPN sera interdite au lieu de la vôtre. Ainsi, pour accéder à nouveau au site, vous devez continuer à vous reconnecter jusqu'à ce que vous obteniez une autre IP du service VPN - ou essayer de choisir un autre emplacement de serveur.

Dois-je utiliser un VPN pour le streaming ?

Comme indiqué plus haut, à l'heure de cette publication, aucun fournisseur ou utilisateur de VPN n'a reçu d'amende pour avoir utilisé un VPN à des fins de streaming. Regarder un flux en streaming avec un VPN peut avoir plusieurs avantages : il peut résoudre les difficultés de mise en mémoire cache et permettre de naviguer sur des contenus géo-bloqués. Mais vous devez être conscient que le statut juridique des VPN en matière de streaming peut changer à tout moment lorsqu'un précédent se produit, et qu'il y a donc toujours un risque.

Est-il illégal d'utiliser un VPN pour Netflix ?

Netflix et d'autres services de streaming combattent férocement les fournisseurs de VPN. Ils restreignent souvent l'accès à leur contenu en streaming à toute personne qu'ils soupçonnent d'utiliser un VPN. Un certain nombre de détenteurs de droits d'auteur sont actuellement en procès aux États-Unis contre des fournisseurs de VPN. Selon eux, les services VPN fournissent aux utilisateurs un outil pour enfreindre le droit d'auteur.

Le point de vue des fournisseurs de contenu implique que le contenu est généralement autorisé à être consommé dans un ou plusieurs pays spécifiques : sur certaines plateformes, vous avez peut-être vu un message disant "le contenu n'est pas disponible dans votre pays". Selon les fournisseurs de contenu, le fait d'accéder à ce contenu tout en étant situé dans une autre région à l'aide d'un VPN viole les conditions de licence.

En résumé : au moment de la rédaction de cet article, nous n'avons connaissance d'aucun cas où des utilisateurs ou des fournisseurs de VPN ont été tenus pour responsables du visionnage de contenus en streaming. Toutefois, cela peut changer à tout moment.

Pourquoi Netflix a-t-il bloqué les VPN ?

Netflix donne accès à diverses bibliothèques de films et d'émissions de télévision aux utilisateurs du monde entier, conformément à l'accord sur le contenu régional. Le fournisseur de streaming ne veut pas que vous contourniez ces restrictions. C'est pourquoi Netflix mène une véritable guerre contre les services VPN, et les adresses IP des contrevenants sont impitoyablement bloquées.

Les VPN sont-ils autorisés partout ?

En bref, non. Il existe des pays où les services VPN et leurs utilisateurs se sentent libres et en sécurité. Il s'agit notamment des États-Unis, du Canada et de la plupart des démocraties européennes. Mais malheureusement, certains pays interdisent encore l'utilisation des VPN.

Dans quels pays les VPN sont-ils illégaux ?

Les VPN sont illégaux ou partiellement limités en Chine, en Corée du Nord, au Turkménistan, au Belarus, en Russie, en Égypte, à Oman et dans d'autres pays.

Les VPN sont-ils illégaux en Russie ?

Il n'est pas interdit d'utiliser des VPN en Russie, mais il existe certaines restrictions. Et pour une tentative de les contourner, Roskomnadzor a le droit de bloquer un service VPN. Cela s'est déjà produit pour Hola ! VPN, ExpressVPN, KeepSolid VPN Unlimited, Nord VPN, Speedify VPN et IPVanish VPN, qui ont été jugés en violation de la loi russe.

Les VPN sont-ils illégaux en Allemagne ?

Les VPN sont tout à fait légaux en Allemagne. Actuellement, il n'y a pas de législation dans le pays qui interdit l'utilisation des VPN. Cela signifie que vous pouvez utiliser un VPN sans vous soucier des conséquences juridiques.

D'après ce que nous savons, de nombreux citoyens allemands utilisent souvent les VPN pour le torrenting. Cela s'explique par le fait que l'Allemagne est connue pour être un pays où le téléchargement de contenus dits "copyleft" peut entraîner des amendes importantes et des poursuites judiciaires pour ceux qui s'y adonnent.

Les VPN sont-ils illégaux en Chine ?

Il n'y a pas de loi en Chine qui interdise les VPN. Cependant, le gouvernement chinois souhaite limiter l'accès aux VPN pour les citoyens ordinaires.

Les VPN sont-ils illégaux en Inde ?

L'utilisation d'un VPN en Inde est considérée comme légale tant que vous ne l'utilisez pas à des fins illégales, par exemple pour accéder à des sites web bloqués. Il y a eu quelques initiatives visant à restreindre l'utilisation des VPN, mais elles ont été reportées jusqu'en 2023 au moins. La situation est encore assez volatile, alors faites vos recherches avant d'utiliser un VPN en Inde.

Les VPN sont-ils licites en Italie ?

En Italie, il n'y a pas de lois restrictives liées au travail et à l'utilisation des VPN. Leur utilisation est donc tout à fait légale.

Peut-on aller en prison pour avoir regardé un site web ?

La réponse dépend du contenu du site web. L'utilisation d'un VPN n'a rien à voir avec cela. Par exemple, le téléchargement de matériel pédopornographique est un crime, pour lequel vous serez poursuivi, même si vous n'utilisez pas de VPN.

Anna Martynova sur Protection des données
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